22 décembre 2023

Michel Ducas - mducas@medialo.ca

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©Gracieuseté - Facebook

Marc Nantel a remporté une première victoire face à la Fonderie Horne.

En première instance, la Commission d’accès à l’information avait donné raison à Marc Nantel, mais Glencore avait interjeté appel de la décision de la CAI, arguant que ces informations relevaient du secret industriel.  Dans sa décision, le juge Serge Champoux donne raison à la CAI, qui affirmait que la Loi sur la qualité de l’environnement conférait « un accès direct et immédiat » à ce document.  Dans sa quête, Marc Nantel a reçu l’aide du Centre québécois du droit à l’environnement. 

La lettre et l’esprit de la Loi 

Le juge Champoux souligne que tant la lettre que l’esprit de la loi sont favorables aux citoyens.  « Il paraît évident dans la mécanique envisagée par le législateur que les demandes d’accès devraient être traitées et tranchées avec diligence et qu’inversement, il soit compris que des informations ou des renseignements qui ne sont transmis qu’au terme d’interminables procédures, perdront soit leur pertinence, soit leur utilité. Autrement dit, dans ces domaines, bien souvent, le seul écoulement du temps équivaut à un déni d’accès. » 

Selon le juge, les citoyens sont en droit de connaître les risques occasionnés par les émissions de matières polluantes dans l’environnement.  « Ce choix qu’a fait le législateur semble celui de privilégier le droit des citoyens de connaître les risques environnementaux qui les concernent sur le droit des industriels à protéger certains secrets… Lue avec ces principes en tête, la décision de la CAI ne présente pas d’erreur de droit qui justifie qu’elle soit cassée. » 

Marc Nantel se réjouit 

Le porte-parole du REVIMAT se réjouit d’avoir gagné cette bataille, mais il estime qu’elle n’aurait jamais dû avoir lieu.  « C’est une victoire pour la transparence, affirme-t-il.  La Fonderie Horne refusait toujours de rendre publique la teneur en éléments toxiques des intrants qu'elle traite en alléguant son droit au secret industriel. Bien que ces informations soient essentielles pour protéger l’environnement et la santé de la population, la Fonderie priorise ses intérêts économiques. Il est dommage qu’un citoyen comme moi soit forcé d’entreprendre d’aussi longues démarches juridiques simplement pour obtenir des informations que la loi déclare publiques. Je remercie les avocats qui m’ont épaulé. Sans eux, un simple citoyen fait difficilement le poids contre des firmes d’avocats spécialisées dans le domaine. L’accès à l’information est nécessaire pour que les citoyens puissent influencer les décisions concernant la Fonderie Horne et tenter de résoudre le problème des émissions toxiques dans l’air. »